‘La femme de César doit être irréprochable’

SARKOZY, FILLON, BALKANY, DE RUGY…

Alors qu’au fur et à mesure des révélations distillées par les médias s’égrènent une litanie d’affaires éponymes, ébranlant chaque jour un peu plus notre foi dans un système démocratique, a priori à bout de souffle, j’objecte, à toutes celles et tous ceux qui, pour couvrir des actes notoirement répréhensibles, évoquent des circonstances atténuantes, la citation qui introduit cette réflexion et qui proclame avec force justesse que : la femme de CÉSAR ne doit a fortiori pas faire l’objet du moindre soupçon.

Cette citation que l’on prête au grand Jules CESAR, lui-même, rappelle avec acuité, à tout le personnel politique notamment, que dans le domaine de la chose publique (Res-publica) comme en matière de politique, en général, l’exemplarité est de mise ; et qu’en l’occurrence éthique et déontologie ne sauraient être dans la France des droits de l’homme des ornements désuets, des vertus mineures ou encore les accessoires inutiles d’un décorum obsolète. Ils sont le ferment, que dis-je, le socle de notre pacte républicain. Et ce, quoiqu’en pensent les nostalgiques de l’absolutisme politique.

On aurait pu imaginer que ces turpitudes, qui éclaboussent tant nos institutions que la gente politique de notre pays, épargnerait les petites villes, telle que Bessancourt. Que nenni !!! L’affection qui a atteint un niveau endémique se répand, également, dans nos petites villes de manière sourde et insidieuse.

C’est donc en administré vigilant et soucieux d’une gestion éthique de la chose publique que je dénonce, au sein de la ville où j’exerce l’apostolat de citoyen, une situation manifeste de conflit d’intérêts ; et pointe du doigt les pestilences d’un environnement au sein duquel s’inscrit en filigrane le délit de favoritisme voire celui de prise illégale d’intérêt. Des agissements qui reléguant au rang de vertu mineure la notion d’Intérêt Général, décrédibilisent un peu plus l’Action Publique et ses différents acteurs.

« La femme de César doit être irréprochable ». C’est me fondant sur cette exigence d’exemplarité sous-tendue dans cette locution, que je prends par la présente le risque d’interroger la dimension morale et surtout légale d’une situation, qui voit un agent de la Fonction Publique Territoriale, occupant des fonctions de direction au sein d’une municipalité, interférer, dans le processus d’attribution des marchés publics, au profit d’une association dont il est lui-même président ; et ce, faisant fi des règles et procédures en vigueur en matière de marché public et a fortiori de toutes considérations déontologiques.

In extenso : En 2014, dans un souci de faire face à la vacance du poste, l’Autorité Territoriale de la ville de Bessancourt nomme un nouveau DGS. Ce dernier assure, parallèlement à sa fonction de DGS, la présidence d’une Association loi 1901 au sein de laquelle exerce un membre de sa famille. Jusque-là rien d’anormal. Sinon que, pour le cas d’espèce, notre DGS, de par le pouvoir discrétionnaire et décisionnaire qui caractérise sa nouvelle fonction, se trouve dans une configuration où, à bien des égards, il est juge et partie. Et il tire avantage de sa position. A telle enseigne que, dès que la municipalité a de menus travaux à effectuer (peinture, nettoyage de logement relevant du parc privé de la municipalité, ou encore assurer la restauration au sein d’une résidence de personnes âgées voire des établissements scolaires) un recours systématique et sans mise en concurrence préalable est fait à ladite association. Et ce, sans que  cette option ne sois synonyme de gain réel pour la collectivité territoriale.

En des termes plus explicites, force nous est de constater que depuis la nomination, en 2014, de monsieur PLANCHE à la fonction de Directeur Général des Services (DGS) de la ville de BESSANCOURT, le recours au service de l’association ARIANE 95, dont ce dernier est également président, s’est considérablement intensifié. Conséquences de ce changement notable d’orientation, certaines tâches qui jusque-là étaient effectuées en interne par les agents municipaux, voire auraient pu l’être, sont désormais réalisées, dans le cadre externe d’une prestation de service, par du personnel estampillé ARIANE 95. Et ce, sans que la municipalité de Bessancourt ne soit pécuniairement ou socialement avantagée par de telles décisions.  

Une stratégie qui si on s’y attarde, s’apparenterait, à bien des égards, à un financement d’intérêts privés par des moyens publics. A cet effet, l’analyse des bordereaux de mandats ou des mandats de paiement établis par l’ordonnateur (la mairie ou son établissement Public, le CCAS), sur la période,  apportera à ne pas en douter un éclairage édifiant sur ce propos.

Mais, que dit par ailleurs la loi à ce sujet ?

L’article 432-12 du Code pénal, définit le délit de prise illégale d’intérêts comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

De même, l’article 25 bis au sein de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires souligne qu’un conflit d’intérêt est constitué par « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions » du fonctionnaire.   

Alors, comment dans un cadre aussi réglementé que celui des marchés publics et de la fonction publique ne pas interroger le silence assourdissant de l’Autorité Territoriale bessancourtoise, laquelle ne dénonce pas, dans le cas d’espèce, l’existence de liens contre-nature ; s’accommode de ce mélange des genres voire l’organise en système ?

Par ailleurs, comment interpréter cette complaisance schizophrénique du premier adjoint au maire de la ville de Beauchamp, Patrick Planche, pour une situation  Bessancourtoise qui, a priori relève du conflit d’intérêt ? Qu’en est-il dans la ville de Beauchamp où il exerce ses missions d’élus ? Le maire de Beauchamp est-il aussi accommodant que l’édile de Bessancourt ?   

Sur quelles justifications reposent cette absence rédhibitoire d’impartialité, d’intégrité et de probité ? Des valeurs qui, si on se fonde sur la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, constitue le socle même de ce corpus règlementaire que doit respecter l’agent public dans l’exercice de ses fonctions.

Les serviteurs dévoués à l’action publique doivent être irréprochables.

Aussi, face à de tels agissements et devant l’énormité de ces manquements, je prends mes responsabilités et accuse monsieur Planche ainsi que l’Autorité Territoriale de la ville de Bessancourt d’avoir mis en œuvre et alimenté un système d’attribution des marchés tronqué par le conflit d’intérêt.

Sur cette question la justice a par ailleurs été saisie par nos soins.

A celles et à ceux qui profitent de leurs mandats électifs pour s’arroger des privilèges, tels que détourner le cadre initial de la coopération décentralisée pour réduire ce dispositif d’échange et de solidarité Nord/Sud à n’être plus qu’un voyage d’agrément en famille voire entre amis ; ou encore qui profitent des opportunités que leur offre le statut d’élu, pour accroître, en terres étrangères, leur patrimoine, je dis, avec gravité, prenez garde !!